Conformité des minerais provenant de zones de conflit

Évaluer le risque, collecter les données fournisseur et produire des rapports précis pour la SEC

La section 1502 de la loi Dodd-Frank des États-Unis constitue une mesure législative historique qui impose aux entreprises manufacturières de reconnaître et divulguer l'utilisation de minerais extraits dans la région déchirée par la guerre de la République démocratique du Congo (RDC), ou à proximité.

Aux États-Unis, les sociétés cotées en Bourse ont jusqu'au 31 mai, chaque année, pour déclarer les minerais issus des zones de conflit que leurs produits pourraient contenir. Les sociétés qui ne sont pas directement réglementées par la SEC seront également impactées car ces obligations d'audit sont applicables à l'ensemble de la chaîne logistique, et notamment aux sociétés privées et internationales.

Ce que vous devez faire

Conformément à la section 1502 de la Loi Dodd-Frank promulguée aux États-Unis, les fabricants de produits sont tenus d'identifier et de divulguer à la SEC la provenance des minerais 3TG (tungstène, étain, tantale et or) utilisés dans leurs produits lorsque lesdits minerais proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) ou d'un pays avoisinant.

Les cinq impératifs absolus du processus de publication de rapports relatifs aux minerais provenant de zones de conflit sont les suivants :

  • Déterminer l'applicabilité des dispositions de la section 1502 : les produits et pièces contiennent-ils des minerais 3TG ?
  • Effectuer une enquête raisonnable sur le pays d'origine (RCOI) : déterminer si le pays d'origine des minerais 3TG se trouve à proximité de la RDC
  • Exercer une diligence raisonnable : pour tous les minerais 3TG en provenance de la RDC ou des pays voisins, appliquer un devoir de précaution sur toute la chaîne de contrôle
  • Déterminer le statut : évaluer le niveau statutaire des minerais de conflit des fournisseurs, pièces et produits
  • Rapport : satisfaire aux exigences de la SEC et obligations de déclaration

En quoi PTC peut être utile ?

PTC fournit des solutions technologiques et un savoir-faire en matière de bonnes pratiques pour répondre à ces exigences, permettant ainsi aux fabricants d'identifier et de produire facilement des rapports sur les minerais 3TG présents dans leur chaîne logistique.

La date butoir du mois de mai 2014, à laquelle les minerais des zones de conflit devront être divulgués, approche à grands pas. La solution de PTC peut être rapidement configurée et mise en œuvre afin de répondre à vos besoins immédiats en matière de production de rapports et permettre ainsi à votre entreprise :


  • D'identifier la présence de minerais 3TG dans les articles, les produits et la chaîne logistique
  • D'automatiser la collecte et la validation des enquêtes de bonne foi sur le pays d'origine (RCOI, Reasonable Country of Origin Inquiry)
  • De respecter systématiquement le devoir de précaution et de déterminer les sources de 3TG en provenance de la République démocratique du Congo (RDC)
  • D'évaluer le statut des minerais de conflit dans les articles, les produits et chez les fournisseurs, et de générer les rapports associés
  • D'apporter la preuve d'un devoir de précaution et fournir un fichier journal détaillé.