Se préparer aux règlementations actuelles et futures

Des spécialistes du droit définissent les bonnes pratiques de conformité pour les minerais provenant de zones de conflit

La National Association of Manufacturers (NAM) et d'autres groupes ont saisi la cours d'appel américaine pour contester la loi sur les minerais provenant de zones de conflit. Quelle que soit l'issue de la procédure judiciaire, les entreprises devront mettre en place des programmes et des politiques conformes à la loi sous sa forme actuelle, qui les mettront dans une position favorable pour se conformer aux futures réglementations.

Visionnez ce séminaire en ligne enregistré (comprenant des interventions de spécialistes du cabinet d'avocats Hunton & Williams et de PTC) et découvrez comment votre entreprise peut relever le défi de la mise en conformité avec la réglementation sur les minerais issus de zones de conflit. Le séminaire en ligne aborde les sujets suivants :

  • Bonnes pratiques pour répondre aux exigences actuelles et aux exigences futures possibles
  • Implications de l'option de statut « Indéterminable » qui expire en 2015
  • Avantages de l'établissement d'un programme holistique pour la conformité des matériaux

Améliorez votre connaissance de la loi sur les minerais provenant de zones de conflit et découvrez comment votre entreprise peut s'y préparer et anticiper d'autres réglementations similaires. Il vous suffit de compléter le court formulaire (à droite) pour accéder à ce séminaire en ligne gratuit à votre convenance.