Questions fréquentes concernant le piratage


1. Qu'est-ce que le piratage logiciel ? Pourquoi est-ce considéré comme un délit ?

2. Quel acte constitue une « utilisation non autorisée » ?

3. Un ami m'a prêté un logiciel à copier sur mon ordinateur et je me rends compte maintenant qu'il s'agit de piratage. Que dois-je faire ?

4. Si j'achète une licence mono-utilisateur d'un logiciel, puis-je l'installer sur plusieurs machines ?

5. Qui peut être accusé de piratage ? Quelles sont les peines encourues ?

6. Comment déterminer si mon logiciel est authentique/autorisé ?

7. Comment rendre mon utilisation du logiciel conforme ?

8. Les entreprises sont nombreuses à passer par des revendeurs ou par des canaux de distribution tiers. Comment puis-je savoir qu'un fournisseur a le droit de vendre le logiciel d'un autre éditeur ?

9. Quels sont les risques associés à l'utilisation d'un logiciel piraté ?

10. Pourquoi la société PTC s'engage-t-elle à lutter contre le piratage ?

11. Combien coûte le piratage ?

12. Pourquoi est-ce important de signaler les cas de piratage ?

13. Que faire si je soupçonne quelqu'un de piratage ?

14. J'ai signalé un cas de piratage, que se passe-t-il ensuite ? Vais-je me retrouver impliqué ?


1. Qu'est-ce que le piratage logiciel ? Pourquoi est-ce considéré comme un délit ?

Le piratage logiciel est l'utilisation, la copie ou la distribution non autorisée d'un logiciel soumis à des droits d'auteur. Il peut prendre différentes formes :

  • Copie illégale de logiciels achetés en toute légitimité (piratage par l'utilisateur final)
  • Accès illégal à un logiciel protégé (craquage)
  • Reproduction et/ou distribution de contrefaçons ou de logiciels non autorisés (généralement par Internet)

Comme le pirate n'a pas l'autorisation expresse du propriétaire du logiciel de disposer du logiciel en question ni de l'utiliser, le piratage est assimilé à un vol et est donc considéré comme un délit.

2. Quel acte constitue une « utilisation non autorisée » ?

Lorsque vous achetez un logiciel, vous achetez en fait une licence permettant de l'utiliser et non le logiciel en soi. La licence spécifie vos droits relatifs à l'utilisation du logiciel. Réaliser ou utiliser plus de copies du logiciel que ne l'autorise la licence porte atteinte aux droits d'auteur et constitue un « usage non autorisé ».

3. Un ami m'a prêté un logiciel à copier sur mon ordinateur et je me rends compte maintenant qu'il s'agit de piratage. Que dois-je faire ?

Si vous pensez avoir été impliqué par mégarde dans le piratage d'un logiciel PTC, vous devez néanmoins signaler les circonstances et obtenir une licence valide de PTC. Généralement, la politique de PTC n'est pas de punir le piratage mineur ou involontaire lorsque l'utilisateur entreprend les démarches nécessaires à la légalisation, dans la mesure où cette action a lieu avant que PTC ne s'en aperçoive.

4. Si j'achète une licence mono-utilisateur d'un logiciel, puis-je l'installer sur plusieurs machines ?

Non, cette action est une forme de piratage connue sous le nom de « softlifting » (piratage par un particulier). Que vous partagiez une licence avec des amis ou des collègues de travail, ou que vous installiez le logiciel sur une seconde machine pour un usage personnel, il s'agit là encore d'une violation du contrat de licence et cette pratique est interdite.

5. Qui peut être accusé de piratage ? Quelles sont les peines encourues ?

Quiconque possède ou utilise un logiciel piraté peut être inculpé de piratage. Il peut s'agir aussi bien d'un contrefacteur bien organisé qui commercialise des copies contrefaites que d'une personne qui utilise un programme piraté. Actuellement aux Etats-Unis, la loi prévoit des peines au civil allant jusqu'à 150 000 $ pour non-respect volontaire des droits de copyright du propriétaire du logiciel.

6. Comment déterminer si mon logiciel est authentique/autorisé ?

Votre logiciel n'est authentique/autorisé que si vous l'avez obtenu auprès de PTC. Pour cela, il faudra que vous ayez acheté directement la licence auprès de PTC ou d'un revendeur agréé par PTC. Si vous effectuez votre achat chez un revendeur PTC, vous recevrez un e-mail incluant votre numéro de commande (SON) et votre numéro de client. Si vous n'avez pas reçu ces numéros au moment de l'achat, il y a de forts risques que votre logiciel ne soit pas authentique/autorisé. Si vous ne vous souvenez pas avoir reçu un numéro de commande et un numéro de client, vous pouvez contacter PTC pour qu'un agent commercial vous donne cette information et vous indique le statut de votre licence.

7. Comment rendre mon utilisation du logiciel conforme ?

La mise en conformité est une opération simple. Il vous suffit de contacter PTC et un agent commercial vous aidera à rendre votre logiciel conforme.

8. Les entreprises sont nombreuses à passer par des revendeurs ou par des canaux de distribution tiers. Comment puis-je savoir qu'un fournisseur a le droit de vendre le logiciel d'un autre éditeur ?

Le réseau de distribution agréé par PTC est présenté de façon détaillée sur le site des programmes de partenariat de PTC. Comme PTC ajoute constamment de nouveaux revendeurs ou d'autres partenaires de canaux de distribution, nous vous recommandons de nous contacter si vous doutez de la légitimité d'un fournisseur en particulier.

9. Quels sont les risques associés à l'utilisation d'un logiciel piraté ?

Les logiciels non autorisés peuvent être malveillants (par exemple, contenir des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions), ne pas fonctionner correctement ou être entièrement défectueux. Le fait d'utiliser un logiciel piraté vous expose à des amendes, à un publicité négative qui portera atteinte à votre réputation et peut entraîner une possible perte d'activité, ou bien même vous exposer à des poursuites civiles ou pénales.

10. Pourquoi la société PTC s'engage-t-elle à lutter contre le piratage ?

En définitive, nous sommes tous touchés lorsque le piratage affecte le rythme de l'innovation et le prix des logiciels sur le marché. Et surtout, le piratage des logiciels PCT pénalise injustement les clients honnêtes qui se trouvent précisément en concurrence avec des entreprises qui utilisent les produits PTC sans autorisation.

11. Combien coûte le piratage ?

Le coût du piratage a été estimé à plus de 58 milliards de dollars pour les développeurs de logiciels en 2011. En sortant du cadre unique des développeurs, cela représente une perte de recette fiscale s'élevant à plusieurs milliards pour les gouvernements, ainsi qu'une perte de chiffre d'affaires pour les revendeurs et distributeurs de logiciels, qui se traduit également par moins de création d'emplois.

12. Pourquoi est-ce important de signaler les cas de piratage ?

La perte de chiffre d'affaires attribuable au piratage affecte la capacité des entreprises à améliorer leurs produits et à en créer de nouveaux. Les informations fournies par les personnes signalant un acte de piratage sont essentielles à l'investigation de cette activité illégale et permettent de la contrecarrer.

13. Que faire si je soupçonne quelqu'un de piratage ?

Si vous soupçonnez un acte de piratage (qu'il s'agisse d'un employeur, d'un site Web proposant des contrefaçons de logiciels ou autre), vous pouvez faire part de vos soupçons à PTC en toute confiance.

14. J'ai signalé un cas de piratage, que se passe-t-il ensuite ? Vais-je me retrouver impliqué ?

PTC va étudier les informations que vous avez fournies. Le résultat final peut prendre des formes très variées : lettre d'avertissement (ordonnance de cessation et d'abstention), retrait du matériel illégal (comme dans le cas d'un site Web offrant des contrefaçons), poursuites civiles, citation devant les autorités chargées de l'application de la loi. Selon la nature du cas, PTC peut solliciter votre coopération et votre aide pour résoudre l'affaire. Si vous ne souhaitez pas être impliqué plus avant dans cette affaire, vous avez la possibilité de signaler un piratage de manière anonyme.